dignite humaine

Le Conseil d'État valide la fermeture d'un établissement parisien pour atteinte à la dignité humaine

• Le Conseil d'État rejette la suspension de la fermeture administrative de la Factory, un établissement organisant des soirées « gang bangs ».
• La décision du 15 juillet 2026 considère que ces activités portent atteinte à la dignité humaine, justifiant la mesure.
• Cette jurisprudence renforce le cadre légal des fermetures administratives pour motifs éthiques.

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