2 articles recoupés multi-sources mentionnant « Devoir Conjugal », suivis en continu par Factae.
Le « devoir conjugal » n’apparaît pas dans le Code civil français. Cette obligation implicite de relations sexuelles entre époux est remise en cause par des juristes. Un débat sur le consentement dans le mariage s’ouvre en France.
Le Sénat a modifié une proposition de loi adoptée fin janvier par l'Assemblée nationale visant à redéfinir le concept de « devoir conjugal », terme juridique controversé du droit français. Le texte entend mettre fin à une interprétation jugée obsolète et potentiellement discriminatoire du droit matrimonial. Ces modifications législatives reflètent l'évolution des normes sociales concernant les relations conjugales et les droits individuels.