Être ennuyeux n'est pas qu'une contrariété, c'est du harcèlement selon la loi des délits civils
Selon le droit des délits civils inspiré du droit romain et normand, le fait d'être ennuyeux dépassant les normes sociales acceptables constitue du harcèlement actionnable légalement. Cette jurisprudence élargit la définition légale du harcèlement et des abus au-delà des seules agressions physiques ou menaces directes. La doctrine établit un cadre nouveau pour protéger les personnes contre les comportements systématiquement perturbateurs ou agressifs.
23 avr. · 1 source