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La Catalogne est citée en exemple pour ses mesures restrictives dans ce domaine.
La pression immobilière s'accentue dans les zones urbaines et touristiques.
Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:31 Monde États-Unis : Donald Trump signe un décret protégeant le bureau Ovale des modifications futures BBC News, The Hindu International et 3 autres 5 Donald Trump a signé un décret visant à empêcher les futurs présidents de modifier la décoration du bureau Ovale. Cette décision intervient après des rénovations majeures entreprises par Trump, suscitant des critiques sur son obsession pour les projets de construction. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:57 Monde Sénégal : le président promulgue par décret le budget rectifié 2026 Le Monde, Africanews et 2 autres 4 L' Assemblée nationale avait rejeté ce budget à trois reprises, dont deux en commission et une en séance plénière. Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:56 Monde Le gouvernement espagnol pourrait adopter une loi sur les locataires par manœuvre El Pais, ORF et 2 autres 4 Le gouvernement de Pedro Sánchez a déjà utilisé la voie de la Députation permanente pour approuver une norme sur le logement rejetée par le Plénum. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:42 Tech SpaceXAI pourrait devenir SpaceXSI selon Elon Musk Journal du Coin, Numerama et 2 autres 4 Elon Musk a annoncé un possible changement de nom de SpaceXAI en SpaceXSI après un décret de Donald Trump . Ce décret remplace le terme « IA » par « Super Intelligence » dans certaines appellations. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:25 Monde Russie : Vladimir Poutine augmente les effectifs de l’armée de 15 500 soldats South China Morning Post, FAZ et 2 autres 4 Le président russe a signé un décret portant les effectifs militaires à 15 500 hommes supplémentaires. Cette décision intervient dans un contexte de pertes élevées en Ukraine et de tensions accrues. Aucune justification officielle n’a été fournie pour cette mesure. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:48 Économie France : un décret sanctionne les branches professionnelles avec des minima sous le Smic France Info, Le Figaro et 1 autre 3 Un décret attendu réduit les allègements de cotisations patronales pour les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic . Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:34 Économie France : le gouvernement vise un Smic à plus de 1 500 euros net Le Figaro, BFM Biz et 1 autre 3 Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, évoque une hausse possible du Smic pour dépasser ce seuil, alors que les discussions se poursuivent avec les partenaires sociaux. Une augmentation d’environ trente euros est envisagée, bien en deçà des 100 à 150 euros réclamés par les syndicats. Un décret est préparé pour contraindre les branches professionnelles à renégocier leurs grilles salariales. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:26 Monde Espagne : le gouvernement revoit à la baisse son plan de vente des logements de Muface El Mundo, Euronews et 1 autre 3 Le ministère dirigé par Óscar López a confirmé une rectification du plan stratégique de liquidation du patrimoine immobilier de Muface . Cette décision intervient après la validation d'un décret modifiant les objectifs initiaux. Cliquez sur un logo pour lire l’article 19:00 Monde L'Espagne nomme un nouveau délégué du gouvernement à Ceuta après des tensions migratoires El Mundo, La Vanguardia et 1 autre 3 David de la Encina prend la tête de la délégation à Ceuta, remplaçant une figure historique. La ville autonome, en crise migratoire, voit sa gestion confiée à un proche du PSOE après des mois de tensions. Cette nomination intervient alors que des opérations de démantèlement de camps de migrants sont en cours. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:55 Monde L'Espagne accorde des réductions fiscales à Junts pour valider un décret La Vanguardia, El Mundo et 1 autre 3 Le parti de Carles Puigdemont exige des allègements fiscaux pour soutenir un décret . Ces mesures visent à compenser la baisse du pouvoir d’achat des Espagnols face à l’inflation. Le gouvernement espagnol négocie sous pression pour éviter un blocage institutionnel. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:21 France France : la réforme des retraites suspendue, de nouvelles règles à connaître L'Express, Radio France 2 La suspension de la réforme des retraites entraîne des ajustements temporaires pour les futurs retraités . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:24 Monde Italie : Meloni refuse de signer un décret sur les hausses de salaires des magistrats ANSA, La Repubblica 2 Le vice-secrétaire de l' Association nationale des magistrats (ANM) menace d'engager des actions si la Première ministre ne signe pas le texte. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:46 Régional Sud-Ouest : une prime carburant de 100 euros pour 5,5 millions de travailleurs Sud Ouest, Le Progres 2 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:21 Écologie France : une protection des sources d’eau potable jugée insuffisante Libération Climat, Le Monde 2 Un renforcement des mesures de protection des captages d’ eau potable a été adopté, mais des critiques soulignent son manque d’ambition. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:33 Monde L'Espagne prolonge jusqu'en 2030 l'interdiction des achats spéculatifs de logements El Pais, La Vanguardia 2 Le décret impose désormais un rapport d'expertise pour prouver qu'une transaction n'engendre pas un profit excessif. Un futur Code de bonnes pratiques conditionnera certaines exceptions à cette mesure. Un compte pour investir l'épargne dans l'immobilier est rétabli, mais son lancement dépend d'un arrêté ministériel des Finances. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:20 Monde La gauche espagnole divisée sur la stratégie électorale El Pais, El Mundo 2 Podemos et Izquierda Unida (IU) accélèrent leurs préparatifs pour un possible scrutin anticipé. Enrique Santiago (IU) réclame des élections immédiates, tandis que Podemos privilégie un nouveau décret . Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:48 Monde Le secteur immobilier espagnol craint une hausse des litiges après des décrets La Vanguardia, El Mundo 2 Propriétaires, entreprises et juristes anticipent une augmentation des contentieux. Les décrets récents du gouvernement espagnol suscitent des incertitudes juridiques. Cette situation pourrait fragiliser un marché déjà sous tension. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:59 France Le PCF exige la prise en charge intégrale des dépenses liées au cancer du sein Le Progres, Le Monde Société 2 Le Parti communiste français demande au gouvernement de publier les décrets manquants. La mesure vise la couverture totale des traitements et des suites de la maladie. Certains textes n’ont pas encore été publiés, retardant son application effective. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:55 Culture Donald Trump rebaptise l’IA en *SuperIntelligence* pour relancer son business France Culture, South China Morning Post 2 L’ancien président américain renomme l’ intelligence artificielle en *SuperIntelligence* (SI). Cette stratégie marketing vise à redorer l’image d’une marque abîmée, comme Meta l’a fait avant lui. La tech s’auto-régule tandis que le secteur tente de relancer son attractivité. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:41 Monde Poutine renforce l'armée russe pour la quatrième fois en 2026 20 Minutes Une, Euronews 2 Vladimir Poutine a signé un décret augmentant les effectifs autorisés de l' armée russe . Cette décision, la quatrième de l'année, intervient sans lien explicite avec la guerre en Ukraine . Elle s'inscrit dans une dynamique de militarisation accrue du pays. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:55 Politique Budget 2025 : le gouvernement envisage un gel partiel des retraites Politico Europe, Capital 2 L’exécutif prépare une revalorisation à l’ inflation limitée aux pensions inférieures à 1 260 euros par mois. Un décret déterminera ensuite une éventuelle indexation pour les montants supérieurs, dans un contexte de restrictions budgétaires. Cette mesure suscite des critiques syndicales et une mobilisation prévue dans la fonction publique le 29 septembre. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:08 Économie Aide aux pêcheurs : 25 centimes par litre de carburant remboursés rétroactivement La Tribune, Ouest-France 2 Un décret publié le 27 septembre active une aide de 25 centimes par litre de gazole. Cette mesure rétroactive couvre les achats effectués entre juin et août 2026. Dotée de 18 millions d’euros, elle vise à soulager les trésoreries après la flambée des prix. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:35 Monde La Chine assouplit partiellement sa censure en ligne pour mieux contrôler Der Standard, RFI 2 Pékin autorise une certaine liberté d’expression pour identifier les critiques internes. L’objectif n’est pas la démocratie, mais une meilleure surveillance des opinions. Cette stratégie vise à anticiper les mouvements de contestation. Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:59 Monde Les enseignants portugais menacent de fermer des écoles ANSA, RTP Noticias 2 Les syndicats portugais appellent à des actions après un décret contesté. Le ministre de l'Éducation est accusé de mentir sur les conditions de travail. Des banderoles ont été déployées devant plusieurs établissements. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:36 Régional Lot : les pêcheurs dénoncent un moratoire sur la pêche à l’anguille jaune La Depeche 1 Un décret publié au Journal officiel instaure un moratoire d’un an sur la pêche loisir à l’ anguille jaune en France . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:34 Santé France : un décret plafonne à 30 % l'activité esthétique des médecins Nice-Matin 1 Le texte, publié samedi au Journal officiel, encadre le temps de travail consacré à ces actes et les qualifications requises. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:30 Cybersécurité États-Unis : le Pentagone renomme son bureau de l'IA en « Super Intelligence Office » SecurityWeek 1 Le Pentagone modifie le nom de son bureau dédié à l' intelligence artificielle pour se conformer à une directive présidentielle. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:44 Monde Italie : le gouvernement reporte des mesures limitées pour réduire les factures d’énergie La Repubblica 1 Le gouvernement italien a adopté un décret réduisant temporairement les taxes sur le diesel , sans allouer de nouvelles ressources pour les factures d’énergie. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:23 Monde Niger : plus de vingt personnes déchues de leur nationalité par décret militaire RFI Afrique 1 Le général Abdourahamane Tiani a signé des décrets retirant la nationalité nigérienne à plus de vingt personnes, majoritairement des opposants ou proches de l'ancien pouvoir. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:12 Monde Espagne : le Conseil d'État valide le décret sur les centres de données El Pais 1 Le Conseil d'État espagnol a approuvé à l'unanimité le décret sur les centres de données , rejetant les recours des énergéticiens et des géants technologiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:34 Santé France : le gouvernement envisage de limiter les actes esthétiques des médecins Le Figaro 1 Un décret prévu ce vendredi suscite la colère des médecins , alors que les dermatologues, ophtalmologues et généralistes sont déjà en sous-effectif. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:54 Droit France : un décret simplifie le recouvrement des créances commerciales incontestées Village Justice 1 Cette mesure vise à accélérer le recouvrement des factures entre commerçants, en réduisant les délais et les coûts liés aux procédures judiciaires. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:36 Économie Cumul emploi-retraite durci dès janvier pour certains retraités Le Figaro 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:34 Éducation France : la licence portail santé remplacera les PASS et LAS en 2027 LEtudiant 1 Un décret officialise la suppression du système PASS-LAS au profit d'une licence portail santé à la rentrée 2027. Les modalités précises de cette réforme restent à définir dans un calendrier jugé très contraint. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:54 Monde Portugal approuve un plan pour le lynx ibérique RTP Noticias 1 Le gouvernement a adopté un nouveau programme visant à renforcer la protection et la restauration des habitats de l'espèce. Ce plan prévoit également d'étendre la présence du lynx ibérique sur le territoire national. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:41 Santé États-Unis : Trump signe un décret pour renforcer la recherche sur la santé des femmes Euronews 1 Donald Trump a signé un décret créant deux instances chargées d’améliorer la recherche sur la santé des femmes . Ces structures visent à combler les lacunes en matière de prévention, de diagnostic et de traitement. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:52 France France : un décret réduit les captages prioritaires contre les pesticides Mediapart 1 Le gouvernement a adopté un projet de décret qui restreint le nombre de captages considérés comme prioritaires pour la protection de l’ eau . Les pesticides interdits ne seront plus pris en compte dans les critères de classement des zones à protéger. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:38 Éducation France : un décret renforce la prévention des violences sexistes et sexuelles à l'école Café Pédagogique 1 Les établissements scolaires publics et privés sous contrat devront appliquer un questionnaire annuel pour prévenir les violences sexistes et sexuelles. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:57 Monde Finlande : une nouvelle réglementation facilite le passage des véhicules militaires suédois et norvégiens YLE 1 Un décret finlandais simplifie l’entrée des véhicules militaires suédois et norvégiens sur son territoire, renforçant la coopération nordique . Cette mesure s’inscrit dans un contexte de rapprochement sécuritaire entre les pays nordiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:13 Économie France : l'État renforce les contrôles sur les certificats d'économies d'énergie La Tribune 1 Un décret publié dimanche impose des vérifications accrues avant la délivrance des certificats d'économies d'énergie ( CEE ). Cette mesure vise à limiter les dérives d'un marché jugé opaque par les autorités. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:53 Monde Espagne : une femme meurt dans une crise du logement aggravée Der Standard 1 Près de 3,8 millions de logements restent inoccupés en Espagne alors que des familles consacrent une large part de leurs revenus au logement dans des villes comme Madrid. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:15 Écologie France : un décret sur les aides au reboisement publié après annulation d’un précédent texte Sud Ouest 1 Le gouvernement a publié un texte encadrant les subventions pour le renouvellement des forêts après l'annulation d'un précédent décret . Cette mesure fait suite à l'invalidation d'un texte antérieur en raison d'un manque de consultation du public. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:03 Droit Paris : baisse des taxes sur les carburants jugée significative Le Parisien 1 Une autorité parisienne qualifie la réduction des taxes sur les carburants de mesure « pas négligeable ». Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:48 Droit France : un décret simplifie la saisine électronique des prud'hommes Village Justice 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:30 Droit France : un décret impose une motivation pour certains classements sans suite Actu Juridique 1 L' Assemblée nationale a adopté le 7 mai 2025 une proposition de loi étendant cette obligation à l'ensemble des plaintes, mais son sort reste en suspens. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:58 Droit Le gouvernement sommé d'interdire la pub pour les énergies fossiles Reporterre 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:26 France Collectivités locales contre un projet de décret sur les captages d'eau Le Telegramme 1 Six associations de collectivités critiquent un projet de décret qu'elles jugent contraire au principe pollueur-payeur . Elles alertent sur un possible transfert des charges vers les usagers en raison d'un recul de la prévention. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:42 Monde Au Gabon, cinq partis s'opposent à la réduction des formations politiques RFI Afrique 1 Une réforme vise à limiter le nombre de partis politiques à environ trois ou cinq au Gabon . Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:00 Droit Le Conseil d'État saisi d'un décret sur le démarchage téléphonique Village Justice 1 Des entreprises reportent leurs investissements dans ce domaine en attendant la décision de la juridiction administrative. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:07 Monde L'Italie impose des quotas pour les élèves étrangers et interdit le voile à l'école Tagesschau 1 Un décret gouvernemental limite la présence d'élèves étrangers dans les classes. Le port du voile est interdit, suscitant des critiques sur son efficacité pratique. Les opposants dénoncent une mesure électoraliste et discriminatoire. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:47 Crypto Le Kazakhstan finalise l'usage du gaz torché pour alimenter ses mineurs de Bitcoin Journal du Coin 1 Le gouvernement kazakh a signé un décret en juillet pour utiliser le gaz associé, auparavant torché, dans ses fermes de minage de Bitcoin . Cette mesure vise à réduire le gaspillage énergétique des champs pétroliers du pays. Les règles techniques sont désormais finalisées pour brancher les mineurs sur ce gaz. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:46 Monde Des étudiantes voilées interdites d'entrée dans une école en Azerbaïdjan Al Jazeera 1 Des lycéennes portant le hijab ont été refoulées à l'entrée d'un établissement scolaire. Cette mesure s'inscrit dans une politique de laïcité stricte du gouvernement azerbaïdjanais. Les défenseurs des droits humains dénoncent une atteinte à la liberté religieuse. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:28 Monde Poutine restreint les transferts d'argent vers sept pays voisins La Depeche 1 Un décret limite à un million de roubles les transferts en espèces vers l' Arménie et le Kazakhstan . La mesure vise à contrôler les flux financiers face aux sanctions occidentales. Les entreprises sont également concernées par cette nouvelle réglementation. Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:00 Droit Assignations en justice : nouvelles règles obligatoires à partir d'octobre 2026 Village Justice 1 Un décret modifie l'article 56 du Code de procédure civile pour les assignations à compter du 1er octobre 2026. L'avertissement au défendeur en cas de défaut de comparution devra être actualisé sous peine de nullité. Cette réforme vise à renforcer les droits de la défense et clarifier les procédures. Cliquez sur un logo pour lire l’article 19:00 Monde Madrid : Isabel Díaz Ayuso ironise sur l’expulsion d’une locataire âgée El Pais 1 La présidente de la région madrilène qualifie de « sectaires » les propositions du décret sur le logement . Elle demande à partir de quel âge un locataire peut être protégé contre les expulsions . Cette déclaration relance le débat sur les politiques sociales en Espagne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:45 Monde Le Venezuela obtient des informations privilégiées du gouvernement espagnol El Mundo 1 Des messages révèlent que Delcy Rodríguez a accès à des données sensibles. Les échanges impliquent le gouvernement de Pedro Sánchez et l'ancien président Zapatero. L'affaire soulève des questions sur les relations diplomatiques entre les deux pays. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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El Pais 8 El Mundo 6 Euronews 5 La Vanguardia 5 Le Figaro 4 Le Monde 4 RTP Noticias 4 Sud Ouest 4 Monde il y a 57 j +7 10 rédactions Le gouvernement italien limite la proportion d'élèves étrangers par classe. Les parents ne parlant pas italien pourraient voir leurs enfants retirés de leur garde. Le port du voile intégral est interdit, mais le texte a été amendé pour inclure le droit à l'éducation. Cliquez sur un logo pour lire l’article +5 autres▾
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France il y a 7 j 6 rédactions