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Tout cour supreme 00:26 Monde États-Unis : la Cour suprême autorise Trump à construire un mur à travers un parc national du Texas Financial Times, Al Jazeera et 4 autres 6 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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12:49 Écologie Norvège : la justice invalide trois licences pétrolières en mer du Nord Sciences et Avenir, Sud Ouest et 1 autre 3 Un tribunal norvégien a annulé trois permis d'exploration pétrolière, suscitant des réactions des défenseurs du climat . Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:45 Monde Norvège : la Cour suprême pourrait bloquer des permis pétroliers et gaziers BFM Biz, NRK et 1 autre 3 Ce jugement menacerait les plans d'expansion du secteur énergétique, selon des analystes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:53 Monde Espagne : la Cour suprême exclut 901 électeurs malgré un lien prouvé El Mundo, El Pais 2 La Cour suprême espagnole ordonne à la Junte électorale et à l'Office du recensement de respecter une décision, tout en excluant 901 personnes ayant pourtant justifié leur attachement via une certification consulaire. Le vote de près de 163 000 naturalisés sous la loi dite de 'mémoire démocratique' reste suspendu, selon la même juridiction. Les juges exigent que la Junte électorale s'assure qu'aucun des électeurs concernés ne figure sur les listes électorales. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:50 Droit Inde : Bilkis Bano conteste la libération sous caution de deux condamnés Times of India, BBC World 2 Elle a annoncé vouloir « se battre » contre cette libération, estimant que sa voix n’avait pas été entendue. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:31 Monde Inde : la Cour suprême exige des mesures contre la pollution des véhicules à Delhi Times of India, NOS 2 La Cour suprême indienne a ordonné à Delhi et aux États voisins d'intensifier les actions contre les émissions des véhicules anciens ou non conformes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:37 Monde Danemark : la Cour suprême examine une plainte pour discrimination dans le logement social Boursorama, Al Jazeera 2 La plus haute juridiction du pays doit se prononcer sur une affaire liée à des pratiques discriminatoires présumées. Cliquez sur un logo pour lire l’article 19:00 Crypto Thaïlande : la Cour suprême confirme que le bitcoin est un bien volable Journal du Coin, Cryptoast 2 La Cour suprême thaïlandaise a condamné à 10 ans de prison des individus pour l’extorsion de 2,48 bitcoins , reconnaissant le bitcoin comme un bien susceptible de vol . Cette décision établit un précédent juridique pour le traitement des cryptomonnaies dans le pays. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:27 Monde Kenya : la Cour suprême réexamine l’interdiction du film *Rafiki* après huit ans RFI Afrique, Le Monde 2 La Cour suprême du Kenya examine l’interdiction du film * Rafiki *, qui raconte une histoire d’amour lesbienne. Le film avait été censuré en 2018 par la Commission de classification des films pour « promotion de l’homosexualité ». Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:40 Monde Espagne : la Cour suprême suspend le droit de vote des naturalisés El Pais, El Mundo 2 Le Tribunal suprême espagnol a suspendu le droit de vote des personnes naturalisées, leur accordant cinq jours pour présenter des recours. Cette décision a été publiée au Bulletin officiel de l'État (BOE) ce jeudi. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:34 Monde Sri Lanka : la Cour suprême valide une loi controversée sur la criminalité organisée The Hindu International 1 La Cour suprême du Sri Lanka a validé une loi sur la criminalité organisée , malgré les contestations de sa constitutionnalité. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:25 Monde Brésil : un ministre de la Cour suprême ouvre une action pénale contre un sénateur Folha de S.Paulo 1 Le ministre Flávio Dino a voté pour l'ouverture d'une action pénale contre le sénateur Marcel Van Hattem pour calomnie et injure. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:56 Monde Brésil : la Cour suprême maintient l'interdiction de sortie du territoire pour Flávio Bolsonaro Folha de S.Paulo 1 Le ministre Alexandre de Moraes a voté pour maintenir le retrait des passeports de Flávio Bolsonaro et son interdiction de quitter le Brésil . Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:52 Monde Inde : la Cour suprême valide les taxis-motos au Karnataka Times of India 1 Les juges Satish Chandra Sharma et N Kotiswar Singh ont confirmé l'arrêt permettant la poursuite des opérations de taxis-motos dans cet État. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:42 Monde Corée du Sud : la Cour suprême annule une condamnation à 15 ans pour loi martiale Yonhap 1 La plus haute juridiction sud-coréenne a cassé la décision de condamnation prononcée sous le régime de la loi martiale . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:50 Monde Israël : nomination d'un juge conservateur pour un poste de contrôleur d'État Haaretz 1 Yosef Elron , un juge à la retraite conservateur, a été proposé par le général Eisenkot pour devenir contrôleur d'État . Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:24 Monde Norvège : la Cour suprême rejette l'appel d'une femme contre Marius Borg Høiby NRK 1 La justice norvégienne avait condamné Marius Borg Høiby à verser 110 000 couronnes en réparation à cette femme. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:48 Faits divers Territoires palestiniens : l'armée israélienne démolit une maison malgré une décision de justice Haaretz 1 La maison abritait 32 membres d'une même famille, selon leur avocat, qui affirme que les soldats ont ignoré les tentatives de leur présenter l'ordonnance du tribunal suspendant la démolition . Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:53 Monde Mexique : la Cour suprême élimine les obstacles aux candidatures indépendantes à San Luis Potosí El Universal 1 La Cour suprême du Mexique a jugé que réduire le délai pour recueillir des signatures violait le droit d'être élu. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:50 Droit Corée du Sud : la Cour suprême confirme la peine de l'ex-Première dame Yonhap 1 La plus haute juridiction sud-coréenne a validé une condamnation à quatre ans de prison pour l'ancienne Première dame . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:52 Monde Venezuela : Trump tente une troisième fois de mettre fin au statut protégé des migrants Al Jazeera 1 Donald Trump a déposé un recours d'urgence pour mettre fin au statut de protection temporaire des migrants vénézuéliens . Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:56 Monde Japon : la Cour suprême valide la restriction du vote des détenus Japan Times 1 La Cour suprême japonaise a jugé constitutionnelle la restriction du droit de vote des détenus . Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:28 Monde Mexique : la justice impose deux ans d'archivage des données téléphoniques El Universal 1 La plus haute juridiction du pays a validé une mesure obligeant les opérateurs à conserver les enregistrements téléphoniques des utilisateurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:48 Monde Espagne : le gouvernement sommé de prouver la sécurité du vote par DNI électronique El Mundo 1 La Cour suprême espagnole donne deux jours au gouvernement pour certifier la sécurité du vote par DNI électronique. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:55 Guerre Israël : l’administration pénitentiaire s’engage à fournir des soins médicaux aux détenus palestiniens Haaretz 1 Le Service pénitentiaire israélien a accepté de fournir des lunettes, des prothèses dentaires et des piles pour appareils auditifs aux prisonniers palestiniens . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:39 Science États-Unis : la Cour suprême refuse d’intervenir sur des subventions de recherche annulées Nature News 1 La Cour suprême des États-Unis a rejeté une demande de la Maison-Blanche visant à suspendre des décisions de tribunaux inférieurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:26 Droit Cour suprême des États-Unis maintient l'injonction contre la suppression de subventions DEI Ars Technica 1 La Cour suprême a refusé de lever une injonction bloquant l'annulation de subventions destinées à la diversité, l'équité et l'inclusion ( DEI ). Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:00 Monde Inde : la Cour suprême critique l'administration pour la pollution du Yamuna Times of India 1 La Cour suprême dénonce des dépenses importantes sans amélioration de la qualité de l'eau du Yamuna . Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:55 Crypto États-Unis : la Cour suprême met fin au combat de Custodia Bank pour un compte Fed Bitcoin Magazine 1 La Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de Custodia Bank visant à obtenir un compte maître auprès de la Réserve fédérale . Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:22 Monde Texas : la construction du mur frontalier de Trump suscite la colère des habitants Liberation 1 La Cour suprême a autorisé la reprise des travaux du mur à la frontière mexicaine, provoquant l’indignation des riverains. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:33 Guerre Israël : Benny Gantz tente de bloquer les réformes judiciaires de Netanyahou via la Knesset Haaretz 1 Le bloc dirigé par Benny Gantz cherche à annuler les mesures controversées du « coup judiciaire » de Netanyahou en utilisant les commissions parlementaires. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:40 Monde Argentine : une cérémonie à la Cour suprême finalise la composition d'un organe judiciaire Clarín 1 Les représentants des avocats et des juges ont prêté serment pour compléter la nouvelle intégration d'un organe judiciaire . Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:14 Monde États-Unis : la Cour suprême invalide les divorces étrangers non reconnus Times of India 1 La plus haute juridiction américaine déclare nuls les divorces prononcés à l'étranger sur des motifs non admis par le droit local. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:46 Monde Danemark : la Cour suprême va trancher sur la loi dite « ghetto » Al Jazeera 1 Des habitants estiment que cette législation fragmente des communautés solides. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:58 Monde Japon : la Cour suprême juge inconstitutionnel le système électoral de 2025 Japan Times 1 La Cour suprême japonaise a statué que le système électoral prévu pour 2025 présentait des disparités de valeur de vote inconstitutionnelles. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:34 Monde Cour suprême indienne : un petit-fils n’a aucun droit sur le bien de son grand-père détenu par son père Times of India 1 La Cour suprême a statué qu’un individu ne peut revendiquer un droit sur la propriété de son grand-père si celle-ci est déjà détenue par son père. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:37 Droit Suisse : deux juges fédéraux menacés de révocation après une relation controversée Le Temps 1 La Commission judiciaire suisse se réunit pour statuer sur l'avenir des juges Yves Donzallaz et Béatrice van de Graaf . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:35 Monde Mexique : la Cour suprême confrontée à une crise interne après des accusations de Lenia Batres El Universal 1 La juge Lenia Batres accuse le président de la Cour suprême mexicaine de manipuler ses projets. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:51 Monde Somalie : l'ancien président de la Cour suprême dénonce une occupation militaire du tribunal Al Jazeera 1 Plus de 300 membres des forces de sécurité auraient pris le contrôle de la Cour suprême somalienne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:50 Monde États-Unis : la Cour suprême demande un plan de prévention des arnaques par « arrestation numérique » Times of India 1 La Cour suprême des États-Unis exige des plateformes comme WhatsApp un plan pour lutter contre les escroqueries par « arrestation numérique ». Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:56 Monde Kazakhstan : le président de la Cour suprême reçu en France Conseil constitutionnel 1 Une délégation kazakhe conduite par Aslambek Mergaliyev a été accueillie par Laurence Vichnievsky lors d’une visite de courtoisie. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:38 Monde Portugal : la Cour suprême réduit une peine pour homicide à 16 ans RTP Noticias 1 La Cour suprême portugaise a ramené de 22 à 16 ans la peine d'un homme condamné pour le meurtre d'une Brésilienne. La victime avait été retrouvée carbonisée dans l' Alentejo après avoir rencontré son agresseur dans l' Algarve . Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:25 Guerre Israël : Tony Blair rencontre Netanyahu pour un plan sur Gaza Haaretz 1 Tony Blair doit aussi s'entretenir avec le dirigeant du parti Yashar, Gadi Eisenkot, ce vendredi, selon le média. L'administration Trump cherche à faire avancer la démilitarisation et la reconstruction de Gaza, a-t-il déclaré. Il a souligné que le défi le plus urgent était de transformer cet accord en un plan crédible par étapes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:54 Monde Chili : la Cour suprême tranche en faveur de la garde exclusive d’un chat Courrier International 1 Les troubles comportementaux de l’animal sous garde alternée ont influencé la décision. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:45 Monde UE : une conférence internationale sur la reconstruction de l’Ukraine prévue à Bruxelles Politico Europe 1 La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’OTAN et la Banque mondiale participeront à des discussions avec les États-Unis et l’Ukraine. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:24 Monde Cisjordanie : une organisation palestinienne saisit la justice contre des déplacements forcés RTP Noticias 1 Le centre juridique palestinien Adalah a déposé une pétition auprès de la Cour suprême israélienne pour stopper les déplacements forcés de populations à Hébron . Cette action vise à mettre fin à une pratique dénoncée dans la Cisjordanie occupée, selon un communiqué diffusé aujourd’hui. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:23 Monde Royaume-Uni : 48 arrestations lors de manifestations contre l'interdiction de Palestine Action Al Jazeera 1 La police britannique a arrêté 48 personnes lors de manifestations contre l'interdiction du groupe Palestine Action . Les rassemblements ont eu lieu à Londres et Édimbourg avant un recours devant la Cour suprême . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:28 Monde Brésil : le président Lula contraint de réformer la Cour suprême face à un juge incontrôlable Japan Times 1 Un juge puissant de la Cour suprême brésilienne devient un handicap pour le président Lula , qui prépare un nouveau mandat axé sur la réconciliation. Cette situation pousse Lula à envisager une réforme de la plus haute instance judiciaire du pays. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:25 Monde Brésil : un juge prolonge le vote de deux heures dans plusieurs villes CNEWS 1 Des électeurs n’ont pas pu voter en raison d’un manque de bus, selon le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva . La Cour suprême a ordonné cette extension après les signalements de problèmes logistiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:25 Guerre Israël : le Likud contourne l’interdiction de surveiller les électeurs en temps réel Haaretz 1 La Cour suprême israélienne a interdit au Likud d’utiliser un logiciel pour surveiller la participation électorale en direct. Le parti de Netanyahou cherche désormais des « idées créatives » pour exploiter sa base de données d’un million d’électeurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:37 Monde Royaume-Uni : des centaines de manifestants défient l’interdiction de Palestine Action devant l’ambassade des États-Unis Al Jazeera 1 Des militants prévoient une action de masse à Londres pour Halloween, malgré la qualification de « terroriste » du groupe Palestine Action par les autorités. Cette mobilisation précède une audience de la Cour suprême sur la légalité de l’interdiction du collectif. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:44 Droit États-Unis : la Cour suprême valide une décision favorable aux républicains avant les midterms The Independent 1 La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision favorable aux républicains quelques jours avant les élections de mi-mandat. La juge Ketanji Brown Jackson a été la seule à exprimer publiquement son désaccord. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:50 Crypto États-Unis : une majorité d'Américains opposés aux paris sur les élections Journal du Coin 1 Un sondage Reuters / Ipsos révèle que 69 % des démocrates et 61 % des républicains s'opposent aux paris électoraux . Les plateformes Polymarket et Kalshi attendent une décision de la Cour suprême sur cette question. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:30 Monde États-Unis : la Cour suprême examine un recours sur les critères raciaux dans les admissions scolaires Al Jazeera 1 La Cour suprême des États-Unis doit se prononcer sur une plainte de parents contestant une politique locale favorisant les élèves noirs et latino-américains. Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:01 Guerre Israël : la justice bloque un financement public pour un projet de judaïsation à Jérusalem-Est Haaretz 1 Un tribunal israélien a annulé le financement public d’un centre culturel porté par l’organisation Ateret Cohanim dans le quartier de Silwan. La décision souligne que ce projet contredit la mission sociale du fonds propriétaire, destiné à aider les populations défavorisées. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:51 Monde Autriche : la Cour suprême invalide des règles de classification des vignobles Der Standard 1 La plus haute juridiction autrichienne a annulé des dispositions encadrant la classification des crus viticoles, jugées illégales. Ce jugement relance un conflit entre vignerons sur la protection des appellations . Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:00 Guerre Russie : la Cour suprême interdit un ordre soufi ingouche pour extrémisme Moscow Times 1 La Cour suprême russe a classé comme « extrémiste » l’ordre soufi ingouche, accusé de soutenir des insurgés. Les procureurs reprochaient à cet ordre de fournir un soutien matériel aux groupes armés du Caucase du Nord. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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