cour de justice de l union europeenne

La CJUE clarifie le géoblocage et le domaine public pour les œuvres en ligne

• La Cour de justice de l'Union européenne interprète le statut des œuvres tombées dans le domaine public dans certains États.
• La décision porte sur une œuvre protégée dans un pays mais libre ailleurs, publiée gratuitement avec blocage géographique.
• Elle pourrait influencer l'accès transfrontalier aux contenus culturels en Europe.