Cour de justice

L’UE renforce la protection du droit d’auteur face aux VPN et au géoblocage

• La Cour de justice de l’UE confirme que les œuvres protégées dans certains pays peuvent être bloquées en ligne, même via VPN.
• Le jugement impose des mesures techniques de blocage pour les sites contournant le géoblocage.
• Cette décision clarifie les obligations des plateformes numériques en matière de droit d’auteur.

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Cour de justice de l'UE : conflits d'intérêts et opacité dénoncés

Des magistrats ont jugé des litiges impliquant des entités liées à leurs intérêts. La gestion des conflits d'intérêts ma…

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