Contentieux Numerique

Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts. L’association Observatoire du conspirationnisme avait saisi la justice après le blocage de 22 vidéos par YouTube à sa demande. Cette décision rappelle les limites du droit d’auteur face à la liberté d’expression en ligne.