contentieux electoral

Élections du CSE : les risques d'une prorogation illimitée des mandats

• Les délais courts de contestation des élections professionnelles exposent à des blocages.
• L'échec des négociations du protocole préélectoral peut mener à une fixation unilatérale par l'employeur.
• Les mandats en cours risquent une prorogation sans fin en cas de contentieux.

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