2 articles recoupés multi-sources mentionnant « Conseil National », suivis en continu par Factae.
L'instance consultative a rejeté par 31 voix contre 2 le projet d'allocation sociale unifiée du gouvernement. Ce revers politique complique la réforme du système d'aide sociale français.
Le Conseil national de la médiation a délivré son rapport le 16 avril 2026, dresser un bilan annuel. Cette instance de régulation de la médiation en France évalue l'activité et les enjeux du secteur. Le rapport oriente les perspectives futures de cette discipline judiciaire et consensuelle.