condition | Factae
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Des signaux, du bruit, des faits…
Régional
1 rédaction 1rédaction
- Une Italienne a été privée de plusieurs biens hérités de son père après une décision de justice.
- La transmission était assortie de conditions strictes, non respectées par la bénéficiaire.
- Ce cas illustre les risques juridiques des legs conditionnels.
Cliquez sur un logo pour lire l’article Économie1 rédaction
Les entreprises pourront percevoir une prime pouvant doubler sous certaines conditions, marquant un changement important…
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France1 rédaction
Des agents pénitentiaires ont bloqué l'accès à la prison de Villepinte
en protestation contre les
conditions
de surpopul…
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Les médias les plus cités
- Challenges1
- Le Figaro France1
- Ouest-France1
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