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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - L'article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale introduit une nouvelle taxe soulevant des questions de clarté réglementaire.
- Cette disposition mélange des genres de prélèvements et génère une confusion administrative chez les contribuables.
- Sa mise en application dépend de décrets d'application à venir.
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