Code Des Douanes

Le décret-loi de 1948 relatif au Code des douanes fait l'objet d'une recodification, avec une entrée en vigueur prévue au 1er mai 2026. Cette modernisation vise à clarifier et restructurer les dispositions douanières applicables au commerce extérieur français. Les entreprises importatrices et exportatrices devront adapter leurs procédures de déclaration avant cette date.