Code De Procedure

La pratique judiciaire a révélé des pièges cachés dans l'application de l'article 750-1 du Code de procédure civile. Cette disposition, souvent méconnue ou mal interprétée par les praticiens, crée des chausse-trappes procédurales. Une meilleure compréhension de ces subtilités est essentielle pour éviter des erreurs préjudiciables au cours des instances.