circulaire | Factaemardi 15 septembre 2026mar. 15 sept.1631 faits, 179 médias, 14 pays
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - Une réforme statutaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires entre en vigueur.
- Cette réforme, présentée dans une circulaire, vise à moderniser la profession.
- Elle s'applique à partir du 1er janvier 2026 et concerne l'ensemble du corps.
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Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau publie une circulaire encadrant la régularisation des travailleurs sans papi…
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