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samedi 21 novembre 2026 sam. 21 nov. 24 h : 1396 faits · 195 rédactions · 21 paysFR EN
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Tout casier judiciaire 23:07 France Lionel Tivoli (RN) propose une loi pour durcir l'accès au logement social Nice-Matin 1 Le député RN des Alpes-Maritimes présente une proposition de loi visant à responsabiliser les locataires sociaux. Casier judiciaire , substitution préfectorale et plafonds de ressources figurent parmi les mesures envisagées. Le texte sera examiné lors de la niche parlementaire du Rassemblement national .
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14:01 Régional Un jeune homme de 21 ans échappe à la prison malgré 18 mentions au casier La Depeche 1 Jean-Baptiste , 21 ans, a été jugé en comparution immédiate pour refus d’obtempérer et conduite sans permis. Malgré un casier judiciaire chargé, il a échappé à une peine de prison ferme. Le tribunal a privilégié une approche éducative et sociale. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:33 Monde Le canton de Saint-Gall impose un extrait de casier judiciaire aux résidents européens NZZ 1 Le parlement cantonal de Saint-Gall adopte une motion de l' UDC exigeant un casier judiciaire pour les ressortissants de l'UE et de l' AELE . Cette mesure vise à lutter contre la criminalité organisée , s'inspirant du modèle tessinois . Le gouvernement cantonal s'y était opposé, craignant des complications administratives. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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Les médias les plus cités
Heise 1 Japan Times 1 La Depeche 1 Nice-Matin 1 NZZ 1 Village Justice 1 Droit il y a 43 j 1 rédaction 1 rédaction Un étranger peut se voir refuser un titre de séjour ou une naturalisation en France sur la base de faits enregistrés dans le fichier TAJ , même si son casier judiciaire est vierge. Ces informations proviennent du fichier TAJ , accessible aux administrations et pouvant faire l'objet d'une demande de correction. Cliquez sur un logo pour lire l’article Informatique il y a 50 j 1 rédaction
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Le Parti libéral-démocrate japonais cible les reventes rapides de logements neufs à Tokyo. En 2024, 12,1 % des apparteme…
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