France
La France face à la succession sans héritier : un patrimoine en quête d’ayants droit
- Un décès sans héritier connu déclenche une procédure administrative complexe en France.
- Les biens (maisons, comptes, véhicules) sont inventoriés, les dettes réglées avant toute vente.
- L’État peut hériter en dernier recours après une recherche approfondie des ayants droit.