1 article recoupés multi-sources mentionnant « Bail Civil », suivis en continu par Factae.
La formule « Bail Code civil uniquement » s'impose désormais comme standard dans les contrats immobiliers en France. Cette tendance révèle la tension entre la liberté contractuelle affichée et les réalités de la crise du logement. Les juristes analysent comment ce modèle contractuel reflète et amplifie les déséquilibres du marché locatif.