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Tout Avis 09:51 Droit La loi de simplification administrative soumise à l'examen du Conseil d'État Actu Juridique 1 Le Conseil d'État, en sa fonction de vigie constitutionnelle, examine le projet de loi de simplification destiné aux collectivités territoriales.
Cet avis du 9 avril soulève des questions sur la compatibilité entre simplification procédurale et garanties légales.
Lire à la source L’actualité, et qui la rapporte. On détecte, on rassemble, on écarte le bruit, on dégage des faits.
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Des signaux, du bruit, des faits…
Monde il y a 7 j 2 rédactions Une femme a détourné plus de 20 000 euros des comptes d'une association étudiante de Tampere. Le tribunal a rendu son verdict, confirmant les transferts répétés vers son compte personnel. Cette affaire met en lumière les failles de contrôle dans la gestion des fonds associatifs. Lire à la source Le ministère espagnol de la Consommation sanctionne Avis pour des frais illégaux. L’entreprise facturait entre 33,88 et…
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