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14/0813/09

Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 53 j1 rédaction

La cour d'appel de Versailles a annulé un jugement et une assignation pour vice de signification.
Le commissaire de justice n'avait pas vérifié l'adresse du destinataire, absent depuis des années.
Un cautionnement de 19 500 € et un jugement rendu à son insu ont été invalidés.

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Droitil y a 135 j1

Le président birman Min Aung Hlaing a ordonné qu'Aung San Suu Kyi purge le reste de sa peine de prison à domicile plutôt…

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