arrete ministeriel | Factaevendredi 13 novembre 2026ven. 13 nov.24 h : 1369 faits · 191 rédactions · 22 pays
arrete ministeriel
5 faits, 6 médias
Volume1 faits·31 jours↘ 100 %
Tout arrete ministeriel
DroitLa France confère l'honorariat à d'anciens conseillers prud'homauxMinistère de la Justice
1
- L'arrêté du 22 septembre 2026 accorde l'honorariat à d'anciens membres des Conseils de prud'hommes.
- Lorella Octavius figure parmi les bénéficiaires de cette distinction officielle.
- Cette mesure récompense leur engagement dans la justice sociale et professionnelle.
Cliquez sur un logo pour lire l’article
ÉcologieLa France envisage de réautoriser la chasse de la tourterelle des boisReporterre
1
- Le gouvernement propose d’autoriser le prélèvement de 12 000 tourterelles des bois et 5 000 fuligules milouins pour 2026-2027.
- Ces arrêtés suscitent l’opposition des associations de protection des oiseaux migrateurs.
- Les quotas visent à réguler des populations jugées surabondantes par les chasseurs.
Cliquez sur un logo pour lire l’article
© 2026 Factae · Tous droits réservésDes signaux, du bruit, des faits…
Cliquez sur un logo pour lire l’article
1 rédactionsLes médias les plus cités
- 20 Minutes Une1
- LEtudiant1
- Mediapart1
- Ministère de la Justice1
- Ouest-France1
- Reporterre1