1 article recoupés multi-sources mentionnant « Apidv », suivis en continu par Factae.
Le tribunal judiciaire de Lille a débouté ApiDV et Droits Pluriels dans une procédure relative à l'accessibilité numérique d'un site web, marquant un revers judiciaire pour les demandeurs. Cette décision intervient dans un contexte où les obligations légales d'accessibilité numérique restent source de litiges en France. Le jugement pourrait redéfinir les responsabilités des sites web en matière de conformité aux standards d'accessibilité.