amende | Factae
Najib Razak
de passer en
résidence surveillée
.
Cette décision fait suite à une grâce royale accordée en septembre.
10:43 Cybersécurité France : la CNIL inflige 7 millions d'euros d'amende à Fnac Darty pour des cookies CNIL Actualités, Le Monde et 4 autres 6 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:42 Monde UE : Bruxelles propose des amendes contre les pratiques manipulatoires du e-commerce Politico Europe, Heise et 3 autres 5 La Commission européenne envisage de sanctionner les entreprises utilisant des techniques comme le « dynamic pricing » ou les designs addictifs pour influencer les consommateurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:47 Régional Macif condamnée à cinq millions d’euros pour manquements à la protection des données Ouest-France, Le Monde et 2 autres 4 La Cnil a infligé une amende de cinq millions d’euros à l’assureur Macif pour des failles de sécurité. Parmi les manquements, des mots de passe étaient conservés en clair et des données personnelles stockées pendant plus de dix ans. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:46 Cybersécurité France : la CNIL condamne une entreprise à 5 millions d’euros d’amende ZATAZ, CNIL Actualités et 2 autres 4 L’autorité française a sanctionn é une société pour avoir stocké des mots de passe sans chiffrement et conservé des données au-delà des durées autorisées. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:54 Monde Tinder condamné à une amende de 11 millions d'euros pour des irrégularités El Mundo, Politico Europe et 2 autres 4 Tinder a été condamné à une amende de 11 millions d'euros par la Commission irlandaise de protection des données . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:41 Cybersécurité États-Unis : General Motors paie 220 millions de dollars pour vente de données de conduite The Record, The Verge et 2 autres 4 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:58 Tech Un juge allemand propose d'abandonner une affaire contre Movie2k si l'opérateur paie 2,56 milliards de dollars CoinDesk, Decrypt et 1 autre 3 Un juge allemand a proposé de classer l'affaire Movie2k si l'opérateur du site verse 2,56 milliards de dollars. Cette proposition vise à mettre fin à une longue procédure judiciaire liée à des violations de droits d'auteur . Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:24 Monde Italie : Meta condamnée à une amende de 887 millions de dollars Boursorama, Hacker News (YC) et 1 autre 3 L'autorité italienne de protection des données a sanctionné Meta pour son traitement des données des utilisateurs d' Android . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:29 France Meta sanctionnée d’une amende d’1,2 million Le Parisien, La Tribune et 1 autre 3 La sanction a été prononcée à l’encontre de l’entreprise pour des manquements dans la gestion des données personnelles. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:42 Économie Meta condamné à 25 milliards de dollars pour utilisation abusive de données personnelles Challenges, The Verge et 1 autre 3 Le géant des réseaux sociaux a été condamné à une amende record de 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique . Cette condamnation fait suite à huit années de controverses, dont l'affaire Cambridge Analytica . Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:48 Crypto Irlande : la Banque centrale inflige une amende de 3,25 millions d’euros à Coinbase Bitcoin Magazine, Decrypt et 1 autre 3 Coinbase Ireland écope d’une amende de 3,25 millions d’euros pour des manquements à la protection des fonds clients. Les fonds clients étaient mélangés avec ceux d’autres entités du groupe et contrôlés par la maison mère américaine. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:41 Informatique Meta condamné à une amende de 25 milliards de dollars dans l'affaire Cambridge Analytica Hacker News (YC), Next et 1 autre 3 Un tribunal du Nouveau-Mexique a infligé à Meta une pénalité record de 25 milliards de dollars pour son rôle dans l'affaire Cambridge Analytica . Cette décision marque l'une des sanctions financières les plus lourdes jamais imposées à une entreprise technologique. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:32 France France : un Airbnb illégal à Paris condamné à 110 000 euros d'amendes Le Parisien, Boursorama 2 La mairie de Paris a infligé cette sanction pour une location non déclarée, atteignant le plafond légal des amendes . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:31 Sport Marseille : l’OM écope de deux amendes de l’UEFA pour le comportement de ses supporters CNEWS, Ouest-France 2 L’ Olympique de Marseille a été sanctionné par l’ UEFA pour des incidents lors de la réception de l’Olympiakos en Ligue Europa , mi-octobre. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:41 France France : la FFF condamnée à 10 000 euros d’amende pour des chaussettes CNEWS, Le Parisien 2 La Fédération française de football a été sanctionnée après un match de Ligue des nations contre la Belgique en septembre. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:28 Cybersécurité Corée du Sud : 580 établissements financiers visés par une enquête pour fuites de données South China Morning Post, DataBreaches.net 2 Le régulateur financier sud-coréen a annoncé que plus de 470 000 enregistrements de données avaient été compromis auprès de 37 entreprises au cours du mois écoulé. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:45 Monde Corée du Sud : Google et Apple condamnés à des amendes pour pratiques anticoncurrentielles The Hindu International, Euronews 2 La Commission sud-coréenne a infligé une amende de 42,9 milliards de wons à Google et 20,8 milliards à Apple pour pratiques déloyales sur le marché des applications . Les deux entreprises sont sommées d'autoriser les développeurs locaux à utiliser des liens de paiement externes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:41 Monde États-Unis : jusqu’à 10 ans de prison pour mensonge sur une demande de naturalisation The Hindu International, NOS 2 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:44 Crypto Meta condamné à payer 25 milliards de dollars et crée des actions sans droit de vote Journal du Coin, Decrypt 2 Meta écope d’une amende de 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique pour financer ses projets en IA. L’entreprise introduit des actions sans droit de vote pour lever des fonds, tout en revenant aux stablecoins . Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:27 Économie Paris : un propriétaire condamné à 110 000 euros d'amende pour location Airbnb illégale Capital 1 Un propriétaire parisien a été condamné à payer 110 000 euros d' amende pour avoir loué son appartement sur Airbnb sans déclaration préalable à la mairie. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:59 Monde Hong Kong : neuf ouvriers licenciés et un sous-traitant condamné à 810 000 dollars HK South China Morning Post 1 Le maître d’œuvre de la première usine d’incinération des déchets de la ville a renvoyé neuf employés pour avoir fumé sur le chantier depuis le début de l’année. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:45 Monde France : procès historique contre Apple pour obsolescence programmée présumée d'iPhone Euronews 1 Apple pourrait être jugé en France pour obsolescence programmée présumée de ses iPhone. Cliquez sur un logo pour lire l’article 19:00 Cybersécurité Californie : Hertz condamné à une amende de 1,5 million de dollars pour violation de la loi sur la protection des données The Record 1 Hertz a accepté une amende de 1,5 million de dollars infligée par la California Privacy Protection Agency pour non-respect de la loi californienne sur la protection des données . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:32 Cybersécurité Irlande : Match Group condamné à une amende de 10 millions pour Tinder The Record 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:53 France France : les compagnies aériennes sanctionnées pour fraude aux passeports Le Figaro France 1 Les transporteurs aériens doivent contrôler les documents des voyageurs avant l’embarquement. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:53 Cybersécurité France : jusqu'à 15 000 organisations sous supervision de l'ANSSI d'ici novembre ActuIA 1 Le projet de loi transpose une directive européenne prévoyant l'enregistrement et la déclaration d'incidents sous 24 heures, 72 heures ou un mois. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:43 Tech UE : la CJUE pourrait infliger une amende à Google AdSense Next 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:43 Droit UE : une avocate générale veut annuler l'amende de Google AdSense Heise 1 Une avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne estime que le jugement infligeant une amende à Google pour AdSense est erroné. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:07 Régional Sélestat : un ex-directeur du Frac condamné pour harcèlement DNA 1 Les poursuites visaient des actes de harcèlement envers une secrétaire de l’institution. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:14 Monde Royaume-Uni : Meta condamné à une amende de 597 000 dollars pour des inexactitudes sur WhatsApp South China Morning Post 1 Le régulateur britannique Ofcom a infligé une amende de 597 000 dollars à Meta pour avoir fourni des informations inexactes sur WhatsApp Business. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:45 Régional Angers : une agence de voitures d’occasion condamnée à 12 000 € d’amende Ouest-France 1 La société GMS Motors Trading , qui gère l’agence Transakauto , a été sanctionnée pour des pratiques commerciales trompeuses lors de la vente de véhicules . Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:45 Monde Oklahoma : un propriétaire condamné à 8 528 dollars d’amendes pour locations illégales Times of India 1 La Cour suprême de l’ Oklahoma a confirmé une amende de 8 528 dollars contre un propriétaire pour locations de courte durée non autorisées. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:28 Informatique Brésil : Meta condamné à une amende pour non-respect d’ordonnances électorales Heise 1 La justice brésilienne a infligé une amende à Meta pour avoir ignoré des décisions judiciaires pendant la campagne électorale. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:28 Monde Brésil : un juge du TSE propose une amende de 7,5 millions de reais contre Meta Folha de S.Paulo 1 Selon le juge, cette inégalité concernait le président Lula et le sénateur Flávio Bolsonaro . Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:34 Monde Macquarie Bank condamnée à une amende de 14 millions de dollars pour manquement ABC News Australia 1 La Macquarie Bank a reconnu des manquements dans la promotion de son taux d’intérêt « welcome » pour les nouveaux clients. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:45 Monde États-Unis : un couple conteste une amende de 267 540 dollars pour atteinte aux zones humides Times of India 1 Wade et Teresa King contestent une amende de 267 540 dollars infligée par l’État de Washington pour des dommages présumés à des zones humides . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:34 Économie Nordea condamné à des amendes pour manquements dans la lutte contre le blanchiment YLE 1 La banque finlandaise Nordea a été reconnue coupable de négligence grave dans des transactions suspectes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:34 Économie Corée du Sud : une amende de 220 millions de dollars infligée à Coupang Boursorama 1 Le régulateur sud-coréen sanctionne l’entreprise pour abus de position dominante . Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:27 Monde Suède : des parents condamnés à 13 000 couronnes d’amende pour des trottinettes électriques non conformes SVT Nyheter 1 Plusieurs parents ont été sanctionnés après des contrôles policiers ciblant les jeunes utilisateurs de trottinettes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:46 Droit États-Unis et Europe : Meta condamné à une amende record de 12,1 milliards de dollars Village Justice 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:42 Monde Malaisie : Najib Razak ne pourra pas purger sa peine en résidence surveillée South China Morning Post 1 Les avocats de l’ancien Premier ministre malaisien Najib Razak ont démenti les rumeurs selon lesquelles il pourrait être transféré en résidence surveillée . Son parti peine à réunir les 12,3 millions de dollars nécessaires pour régler l’ amende qui permettrait sa libération. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:51 Crypto New Jersey lève son ordre de cessation contre le staking de Coinbase Bitcoin Magazine 1 Le régulateur des valeurs mobilières du New Jersey a annulé son ordre de cessation de 2023 contre le service de staking de Coinbase . L' amende de 5 millions de dollars associée à cet ordre a également été levée. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:39 Intelligence artificielle Corée du Sud : la justice propose une amende contre les citations de faux arrêts par l'IA ActuIA 1 Une enquête révèle que 80 % des juges sud-coréens ont reçu des écritures citant des décisions judiciaires fausses ou inexistantes générées par l'IA. L’ administration judiciaire sud-coréenne plaide pour l’instauration d’une base légale, incluant une amende , dans les codes de procédure. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:16 France France : le barème des amendes pour excès de vitesse détaillé pour 2026 CNEWS 1 Les amendes pour excès de vitesse en France varient de 68 à 3 750 euros selon l'importance du dépassement. Les sanctions incluent également des retraits de points sur le permis de conduire. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:28 Droit Bretagne : une contribuable condamnée à 500 euros pour recours fiscal rédigé par IA CNEWS 1 Le tribunal administratif de Rennes a infligé une amende à une Bretonne ayant utilisé un formulaire généré par intelligence artificielle pour contester ses impôts. La peine maximale de 10 000 euros, encourue pour « faire perdre du temps à la justice », a été évitée. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:28 Informatique Fnac Darty condamné à une amende de 7 millions d’euros pour manquement au RGPD Hacker News (YC) 1 Le groupe Fnac Darty a été condamné à une amende de 7 millions d’euros pour des violations du RGPD . Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’association noyb , spécialisée dans la protection des données . Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:35 Droit CNIL : une amende de 7 millions d’euros infligée pour pistage illégal des utilisateurs ZDNet 1 La CNIL a sanctionné un groupe de distribution à hauteur de 7 millions d’euros pour pistage illégal via son application mobile . Une API transmettait l’historique de navigation des utilisateurs à un algorithme de recommandation sans leur consentement . Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:51 Écologie Haute-Saône : une commune durcit les amendes contre les dépôts sauvages Midi Libre 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:41 Informatique Temu : l’UE impose une transparence des algorithmes après une amende de 200 millions Heise 1 La Commission européenne accepte le plan d’action de Temu , exigeant une transparence accrue sur ses algorithmes de recommandation pour lutter contre les produits illégaux. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:25 Monde Albanie : amende de plus de 500 euros pour participation à des violences en foule Le Monde 1 Le Premier ministre Edi Rama propose une loi visant à sanctionner financièrement les participants à des rassemblements violents ou pillages. Le texte législatif cible également ceux qui dissimulent leur identité lors de ces événements. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:28 Régional Côte d'Azur : le parquet de Grasse cible les infractions d'urbanisme Nice-Matin 1 Le parquet de Grasse traite un contentieux spécialisé en urbanisme , particulièrement développé dans cette zone. Un substitut du parquet explique les défis liés à la régulation de ces infractions , parfois complexes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:35 Tech Irlande : Meta condamnée à sa plus forte amende jusqu'à présent Wired 1 La Commission irlandaise de protection des données a infligé une sanction record à Meta cette semaine, selon les médias. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:48 Droit France : les administrateurs de trust liés à la France encourent une amende de 20 000 euros par manquement Village Justice 1 Les administrateurs de trust présentant un lien avec la France doivent déclarer sa constitution, ses modifications et la valeur annuelle de ses biens, sous peine d'une amende de 20 000 euros par manquement. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:45 Droit France : jusqu'à un million d'euros d'amende pour défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs Village Justice 1 Les amendes encourues passent de 7 500 euros à 200 000 euros pour le dirigeant et jusqu'à un million d'euros pour la société. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:42 Tech Irlande : la banque centrale inflige 3,6 millions de dollars d'amende à Coinbase CoinDesk 1 La Banque centrale d' Irlande a sanctionné Coinbase Ireland pour des manquements dans la protection des fonds de ses clients. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:49 Monde Pays-Bas : record d'amende pour un opérateur de jeux illégal NOS 1 L'autorité néerlandaise des jeux a infligé une amende record de 37 millions d'euros à l'opérateur EOD Code SRL pour activités illégales. L'entreprise, basée au Costa Rica, proposait des jeux en ligne sans autorisation via des plateformes comme Instantcasino et Skyhills. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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Boursorama 7 Heise 6 South China Morning Post 6 CNEWS 5 Le Monde 5 Le Parisien 5 NOS 5 Ouest-France 5 Monde il y a 8 j +21 24 rédactions L'autorité italienne a infligé à la maison mère de Facebook l'une des sanctions les plus lourdes jamais prononcées contre un géant technologique dans le pays. Cliquez sur un logo pour lire l’article +19 autres▾
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Un jugement dans l'État du Nouveau-Mexique pourrait infliger à Meta une amende de 25 milliards de dollars pour violation…