5 articles recoupés multi-sources mentionnant « Accessibilite Numerique », suivis en continu par Factae.
Les services publics numériques français présentent une « non-conformité généralisée » aux normes d'accessibilité, selon un audit récent. Cette défaillance empêche les personnes en situation de handicap d'accéder pleinement aux démarches administratives en ligne. Les autorités doivent mettre en conformité leurs plateformes avant de nouvelles échéances légales.
Le tribunal judiciaire de Caen condamne Carrefour pour l'inaccessibilité de son service de courses en ligne aux personnes malvoyantes. Le jugement reconnaît le non-respect des obligations légales d'accessibilité numérique pour les consommateurs en situation de handicap. Cette décision renforce l'application de la loi française relative à l'accessibilité des services en ligne aux personnes handicapées.
Des millions de Français demeurent exclus des services numériques publics en raison de normes d'accessibilité insuffisantes. Les administrations en ligne ne respectent pas les standards internationaux d'inclusion numérique pour les personnes en situation de handicap. Cette défaillance aggrave les inégalités d'accès aux services essentiels de l'État.
Des associations dénoncent l'absence de conformité du site impôts.gouv.fr aux normes d'accessibilité numérique pour les personnes malvoyantes, quelques jours avant la deadline de déclaration. Le portail fiscal français ne respecterait pas les standards internationaux de navigation pour les utilisateurs en situation de handicap visuel. Une action en justice a été engagée pour forcer l'administration à se conformer à la réglementation d'accessibilité en vigueur.
Le tribunal judiciaire de Lille a débouté ApiDV et Droits Pluriels dans une procédure relative à l'accessibilité numérique d'un site web, marquant un revers judiciaire pour les demandeurs. Cette décision intervient dans un contexte où les obligations légales d'accessibilité numérique restent source de litiges en France. Le jugement pourrait redéfinir les responsabilités des sites web en matière de conformité aux standards d'accessibilité.