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Zones à faibles émissions : controverses autour des cavaliers législatifs au Conseil constitutionnel

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France1 rédaction
  • Le Conseil constitutionnel examinant les cavaliers législatifs intégrés à des réformes majeures, notamment sur les zones à faibles émissions.
  • Ces dispositions additionnelles non directement liées à l'objet principal des lois suscitent des débats de constitutionnalité.
  • La pratique des cavaliers législatifs enflammer la controverse politique et juridique en France.
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