France
Zones à faibles émissions : controverses autour des cavaliers législatifs au Conseil constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel examinant les cavaliers législatifs intégrés à des réformes majeures, notamment sur les zones à faibles émissions.
- Ces dispositions additionnelles non directement liées à l'objet principal des lois suscitent des débats de constitutionnalité.
- La pratique des cavaliers législatifs enflammer la controverse politique et juridique en France.
