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L'Ukraine conditionne la protection temporaire à la régularité militaire

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Droit1 rédaction

L'Ukraine conditionne la protection temporaire à la régularité militaire

  • Depuis le 5 août 2026, les nouveaux demandeurs ukrainiens de protection temporaire en France doivent prouver leur régularité militaire.
  • Cette mesure s'applique aux personnes déplacées fuyant la guerre, avec effet immédiat pour les nouvelles demandes.
  • Les bénéficiaires antérieurs au 4 août conservent leur statut sans cette condition supplémentaire.
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