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Droit3 rédactions

La justice européenne valide l'amnistie des CDR catalans accusés de terrorisme

  • Le Tribunal de Justice de l'UE a validé l'amnistie pour les 12 membres des CDR catalans accusés de terrorisme.
  • Cette décision pourrait entraîner la libération des accusés, bien que les tribunaux espagnols doivent encore l'appliquer.
  • La résolution relance le débat sur la légalité de la loi d'amnistie en Espagne.
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