La Cour de justice de l’UE valide la loi d’amnistie espagnole

Le Tribunal de Justice de l'UE a validé l'amnistie pour les 12 membres des CDR catalans accusés de terrorisme. Cette décision pourrait entraîner la libération des accusés, bien que les tribunaux espagnols doivent encore l'appliquer. La résolution relance le débat sur la légalité de la loi d'amnistie en Espagne.