Droit
Le trouble anormal de voisinage, un recours juridique méconnu en France
- Le droit français reconnaît le trouble anormal de voisinage depuis près de 150 ans.
- Cette notion permet d'agir contre des nuisances excessives comme le bruit ou l'ombre portée.
- Les tribunaux évaluent au cas par cas l'intensité et la durée des perturbations.
