samedi 26 septembre 2026sam. 26 sept.966 faits, 142 médias, 14 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

La Société Générale condamnée à rembourser 9 995 € pour une fraude au spoofing bancaire

droit1 faits au totalémergence 0
Droit1 rédaction

La Société Générale condamnée à rembourser 9 995 € pour une fraude au spoofing bancaire

  • La Cour d'appel de Paris condamne la Société Générale à rembourser 9 995 € à des clients victimes de spoofing.
  • L'arrêt, rendu le 9 septembre 2026, concerne une fraude au faux conseiller bancaire.
  • Cette décision pourrait influencer la jurisprudence sur la responsabilité des banques en cas d'escroquerie.
Lire à la source