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Le Sénat adopte une loi de résiliation pour les auteurs éditoriaux français
Le Sénat a adopté une mesure législative permettant aux auteurs de résilier leurs contrats éditoriaux, rejetant une clause de conscience plus large. Cette décision représente un équilibre entre la protection des droits des auteurs et les intérêts de l'industrie éditoriale. La loi offre aux écrivains…
Rapporté parFrance InfoFR