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La France renforce le pilotage de l’éloignement des détenus étrangers condamnés

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Droit1 rédaction

La France renforce le pilotage de l’éloignement des détenus étrangers condamnés

  • Un protocole national et des référents en DISP et services locaux sont désignés pour le suivi.
  • L’aide au retour volontaire est étendue aux détenus étrangers définitivement condamnés.
  • Ces mesures visent à améliorer l’efficacité des éloignements et leur coordination territoriale.
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