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Droit1 rédaction

Véhicules électriques : l’Europe superpose trois règlements sur les données embarquées

  • Les véhicules électriques génèrent des données via capteurs, GPS et caméras, encadrées par trois textes européens.
  • Le RGPD, le Data Act et l’AI Act s’appliquent concurremment, créant un cadre juridique complexe.
  • Cette stratification vise à protéger les données tout en favorisant l’innovation technologique.