Droit
La justice valide le refus d’un mariage jugé frauduleux dans la Drôme
- La maire LR de Bourg-lès-Valence a refusé de célébrer l’union d’une Française et d’un Tunisien en situation irrégulière.
- La justice a confirmé ce refus, estimant qu’il s’agissait d’un mariage de complaisance.
- Cette décision renforce les outils des maires pour lutter contre les mariages frauduleux.