France
Cour des comptes : une réforme du FCTVA préconisée pour les collectivités
- La Cour des comptes propose une refonte du FCTVA, principal soutien de l’État à l’investissement local.
- Le dispositif actuel est jugé complexe et peu efficace par les magistrats financiers.
- Cette réforme vise à simplifier et optimiser les aides aux collectivités territoriales.
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