vendredi 13 novembre 2026ven. 13 nov.24 h : 1535 faits · 195 rédactions · 22 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

Rave-party illégale dans l'Ain : l'organisateur condamné à rembourser 80 000 euros

droit1 faits au totalémergence 0
Droit1 rédaction
  • Le tribunal administratif de Lyon condamne l'organisateur d'une rave-party illégale en 2023 à rembourser 80 000 euros.
  • L'événement avait mobilisé des moyens publics pour sa sécurisation et son démantèlement.
  • Cette décision pourrait servir de jurisprudence pour les futures manifestations non autorisées.
Cliquez sur un logo pour lire l’article