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L'adoption en France suit des règles procédurales dérogatoires

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  • L'adoption est considérée comme une matière gracieuse par principe en droit français.
  • Les juridictions appliquent de manière inégale les règles de saisine et de représentation dans ces procédures.
  • La requête peut être transmise par le parquet et l'appel formé au greffe du premier juge.
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