France
Prime de carburant et forfait mobilité : clarification du régime juridique
- Le régime juridique de la prime de carburant et du forfait mobilité durable est clarifié, face aux enjeux d'inflation persistante affectant les salariés.
- Ces dispositifs d'aide à la mobilité sont encadrés par des règles fiscales et sociales spécifiques, fixant les montants maximaux exonérés.
- Les employeurs doivent adapter leurs politiques de mobilité selon cette clarification réglementaire.
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