mercredi 18 novembre 2026mer. 18 nov.24 h : 1569 faits · 199 rédactions · 23 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

Prescription criminelle : frontières légales du droit français réexaminées

france1 faits au totalémergence 0
France1 rédaction
  • Le débat sur l'abolition de la prescription en droit français redéfinit les frontières légales et les principes fondamentaux du système judiciaire.
  • L'enjeu porte sur l'équilibre entre l'accès à la justice pour les victimes et les garanties procédurales des accusés.
  • Cette réflexion législative s'accélère suite aux affaires de viols et d'agressions sexuelles révélées récemment.
Cliquez sur un logo pour lire l’article
FranceLire