France
Prescription criminelle : frontières légales du droit français réexaminées
- Le débat sur l'abolition de la prescription en droit français redéfinit les frontières légales et les principes fondamentaux du système judiciaire.
- L'enjeu porte sur l'équilibre entre l'accès à la justice pour les victimes et les garanties procédurales des accusés.
- Cette réflexion législative s'accélère suite aux affaires de viols et d'agressions sexuelles révélées récemment.