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Loi Sapin II : première condamnation pécuniaire de l'Agence française anticorruption

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Droit1 rédaction

Loi Sapin II : première condamnation pécuniaire de l'Agence française anticorruption

  • L'Agence française anticorruption inflige ses premières sanctions pécuniaires depuis la loi Sapin II de 2016.
  • Une société holding et un dirigeant sont condamnés à payer 350 000 et 60 000 euros respectivement.
  • Cette décision du 9 juillet 2026 marque un tournant dans la lutte contre la corruption en France.
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