Le Portugal renforce les sanctions contre les retards de procédure judiciaire

Union européenne : le 21e paquet de sanctions renforce les droits des opérateurs

• Le 21e paquet de sanctions adoptté le 23 juillet 2026 renforce la protection des opérateurs européens face aux procédures engagées devant les juridictions russes.
• Cette mesure intervient dans un contexte de tensions juridiques prolongées, dont l'affaire Reibel toujours pendante devant la Cour de justice de l'Union européenne reste un enjeu majeur.
• Le paquet d'ensemble consolide ainsi une protection légale préventive contre les risques liés aux poursuites russes et à l'utilisation de l'appareil judiciaire comme outil géopolitique.

Lire à la source