France
Architecte des bâtiments de France : la justice soutient l'exigence de fenêtres bois
- L'architecte des bâtiments de France impose des fenêtres en bois pour les travaux de rénovation, une exigence que la justice a validée.
- Cette décision s'inscrit dans une politique de préservation du patrimoine architectural français.
- La ruling établit un précédent sur les normes esthétiques applicables aux restaurations de bâtiments historiques.