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La Cour d'appel de Paris annule une condamnation de l'État à 28 millions d'euros pour les émeutes en Nouvelle-Calédonie

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Droit1 rédaction
  • La Cour administrative d’appel de Paris a annulé la condamnation de l’État à verser 28 millions d’euros à Allianz.
  • Cette décision concerne les dégâts causés lors des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie.
  • L’assureur ne percevra pas cette somme, modifiant le paysage indemnitaire post-émeutes.
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