jeudi 19 novembre 2026jeu. 19 nov.24 h : 1422 faits · 191 rédactions · 23 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

L'Assemblée nationale adopte la justice spécialisée contre les violences faites aux femmes

france1 faits au totalémergence 0
France3 rédactions
  • L’article majeur du projet de loi a été voté le 1er octobre 2026.
  • Un amendement maintient les compétences des cours criminelles départementales.
  • La mesure vise à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes.
Cliquez sur un logo pour lire l’article