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France : le Parlement adopte la présomption d’usage légal des armes pour les forces de l’ordre

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France2 rédactions
  • La gauche sénatoriale a annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel contre cette mesure.
  • Selon la loi, les forces de l’ordre utilisant leurs armes seront présumées avoir agi dans le cadre légal.
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