France
Lionel Tivoli (RN) propose une loi pour durcir l'accès au logement social
- Le député RN des Alpes-Maritimes présente une proposition de loi visant à responsabiliser les locataires sociaux.
- Casier judiciaire, substitution préfectorale et plafonds de ressources figurent parmi les mesures envisagées.
- Le texte sera examiné lors de la niche parlementaire du Rassemblement national.