dimanche 22 novembre 2026dim. 22 nov.24 h : 772 faits · 151 rédactions · 21 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

Une Américaine obtient 850 000 dollars pour violation de la « loi sur les briseurs de ménages »

droit1 faits au totalémergence 0
Droit3 rédactions
  • Une femme a obtenu 850 000 dollars de dommages et intérêts pour violation d’une loi anti-adultère.
  • Cette décision judiciaire marque un précédent aux États-Unis.
  • La loi vise à protéger les conjoints lésés par des relations extraconjugales.
Cliquez sur un logo pour lire l’article