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Droitil y a 7 j1 rédaction

La lettre recommandée électronique gagne du terrain face au papier en droit français

  • La lettre recommandée électronique s'impose comme alternative valable au format papier.
  • Elle offre traçabilité et opposabilité, encadrée par le Code des postes et communications.
  • Son usage se généralise pour les actes juridiques et contractuels en France.
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