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La justice parisienne clarifie la charge de la preuve en fraude bancaire

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Droit1 rédaction

La justice parisienne clarifie la charge de la preuve en fraude bancaire

  • Trois décisions parisiennes de juillet 2026 confirment que l'authentification forte ne suffit pas à prouver l'autorisation d'une opération.
  • Les juges s'appuient sur l'article L133-23 du Code monétaire et financier pour protéger les clients.
  • Cette jurisprudence renforce les recours des victimes de fraudes bancaires.
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