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Indivision : dépenses de conservation et rôle du juge clarifié

• En matière de partage et d'indivision, les dépenses de conservation des biens indivis sont encadrées légalement, avec un rôle important du juge pour trancher les litiges.
• Cette clarification juridique affecte les situations où plusieurs propriétaires partagent un bien et doivent déterminer qui supporte les frais d'entretien.
• La jurisprudence protège les copropriétaires contre les dépenses excessives imposées par un seul indivisaire.

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