mercredi 18 novembre 2026mer. 18 nov.24 h : 1529 faits · 199 rédactions · 23 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
‹ Tous les sujets

Imprescriptibilité des crimes sur mineurs : l'agenda politique s'en saisit

france1 faits au totalémergence 0
France1 rédaction
  • L'imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs s'impose comme priorité législative en France après des scandales récents.
  • Cette évolution jurisprudentielle répond aux demandes longtemps portées par les associations de victimes et mouvements de protection de l'enfance.
  • Le Parlement français s'apprête à débattre de mesures renforçant la protection des mineurs face à la prescription.
Cliquez sur un logo pour lire l’article
FranceLire